La Cour du Québec devient le théâtre d’un litige inhabituel.
La Ville de Montréal a engagé une procédure judiciaire contre la Chine. Cette dernière, par son absence de réponse, est condamnée à payer la somme de 3,6 millions de dollars, avec frais, intérêts et pénalités.
Le motif de ce jugement est un manquement du gouvernement chinois aux paiements des taxes foncières pour la période de 2020 à 2023, concernant une bâtisse sur l’avenue Cédar. Il s’agit de l’ancien hôpital Shriners, propriété de la Chine depuis 2019.
À son achat, le consulat chinois avait partagé son souci de réaménager consciencieusement ce site patrimonial du Mont-Royal. L’objectif ? Y installer la résidence permanente du consulat chinois afin de régulariser leur situation immobilière dans la métropole.
Finalement, 5 ans plus tard, il semblerait que le déménagement de leurs locaux diplomatiques ne s’est jamais fait. Les bureaux du consulat de la République chinoise demeurent toujours sur la rue Sainte-Catherine Ouest.
C’est pourquoi la Ville de Montréal a invoqué l’article 5 de la Loi sur l’immunité des États devant la Cour du Québec. Il précise que cette « décharge » ne s’applique que dans les cas où les propriétés immobilières sont rattachées à des fins étatiques. À ce jour, l’ancien hôpital Shriners n’est utilisé à aucune fin diplomatique de la part du gouvernement chinois ; d’où l’obligation de payer ses taxes foncières.
Il semblerait que la Ville de Montréal soit en communication directe avec le consulat chinois concernant ce dossier.
