Michèle Bouchard
Collaboration spéciale
Elodie Bouchard
Collaboration spéciale
Tout le monde sait que le marché immobilier canadien s’est emballé durant les deux dernières années et que les prix ont atteint des niveaux astronomiques. Cette situation empêche de nombreux canadiens de devenir propriétaires.
Pour corriger cette situation le gouvernement canadien a présenté deux mesures importantes pour refroidir le marché immobilier : interdiction aux étrangers d’acheter des propriétés résidentielles au Canada et doublement de l’impôt sur les «flips» immobiliers.
Dans le budget fédéral déposé le 7 avril 2022, un nouveau moratoire sur l’achat de toute propriété résidentielle par des non-Canadiens (projet de loi C-19) a été annoncé et devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023.
Ce moratoire de deux années civiles devrait prendre fin le 31 décembre 2024, mais il sera très probablement renouvelé. Ce nouveau moratoire fédéral s’appliquera si: vous êtes un particulier étranger, une société étrangère ou une société canadienne contrôlée par un particulier étranger ou par une société étrangère ou une fiducie.
Ce moratoire ne vous concernera pas si:
1. Vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada avec une carte de résidence valide.
2. Vous achetez la propriété en copropriété avec votre conjoint (e), citoyen(ne) canadien(ne) ou résident(e) permanent(e).
3. Vous achetez une propriété à usage commercial comme : un espace de bureau ou un magasin de détail.
4. Vous achetez un multiplex composé de trois logements ou plus (triplex, quadruplex…).
5. La propriété est située dans des zones récréatives, telles que Mont-Tremblant et Whistler…, qui ne peuvent être utilisées qu’à des fins de vacances.
6. Vous avez signé un contrat d’achat avec le vendeur pour une propriété résidentielle avant le 1er janvier 2023.
Pratiquement, cela signifie qu‘il sera strictement interdit, pendant deux ans minimums, à tous les étrangers d’acheter des propriétés résidentielles canadiennes.
À l’heure actuelle, on ne sait pas qui aura la responsabilité de vérifier la citoyenneté et les conditions applicables de cette mesure, mais ce seront probablement les courtiers immobiliers, les notaires (au moment de la clôture de l’acte de vente). En cas d’infraction à la loi, la sanction sera très lourde. L’acheteur peut se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 10 000$ canadiens et être forcé de revendre la propriété résidentielle, à un prix égal ou inférieur au coût d’acquisition, afin de l’empêcher de faire un profit.
Le budget fédéral prévoit également une nouvelle règle visant à garantir que les bénéfices tirés de la revente de propriétés immobilières soient imposés plus lourdement, à savoir totalement. À compter du 1er janvier 2023, toute propriété détenue depuis moins de 12 mois et vendue par un particulier serait considérée comme une revente précipitée (dans le jargon immobilier cela s’appelle un flip) et sera imposée à 100 % comme du revenu d’entreprise.
Par conséquent, l’exemption habituelle de 50 % sur les gains en capital ne sera pas possible. Des exemptions s’appliqueraient aux Canadiens qui vendent leur maison en raison de certaines circonstances comme un décès, une invalidité ou une maladie, un ajout au ménage, un nouvel emploi ou un divorce, l’insolvabilité ou la disposition involontaire telle qu’un incendie.
Consultez le site du Parlement canadien pour connaître tous les détails du projet de loi C-19: parl.ca/legisinfo/fr/projet-de-loi/44-1/c-19
Quel sera l’impact de ces deux mesures sur les prix des propriétés résidentielles? Personne ne le sait encore…
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